Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 28 septembre 2025

Les présentes conditions encadrent les prestations de services proposées par Manon Abel-Coindoz, Micro-entrepreneur, dans le domaine du développement web et mobile.

1. Prestations

Conception, développement, intégration, tests, déploiement et maintenance corrective/évolutive de solutions digitales (sites, web apps, apps mobiles).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est ferme après acceptation écrite (signature ou email d’accord).

3. Tarifs et paiements

Prix en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Modalités (acompte/solde, échéances) précisées au devis. Retard de paiement : pénalités légales applicables.

4. Délais

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les retours/éléments fournis par le client et les aléas techniques. Un retard ne peut entraîner l’annulation sauf accord écrit.

5. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet. Après règlement, les droits d’utilisation convenus au devis sont cédés au client (hors bibliothèques tierces sous leurs licences).

6. Responsabilités

Manon Abel-Coindoz ne peut être tenue responsable des indisponibilités ou défaillances de services tiers (hébergeur, API, stores) ni des usages non conformes par le client.

7. Confidentialité

Les informations transmises par le client sont confidentielles et utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation.

8. Réversibilité & remise de livrables

À la fin de la mission et après paiement complet, remise des accès/livrables tels que prévus au devis (code source, exports, docs).

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.

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